Art. 1, al. 1 (Places d'arrêt): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 7 sept. 2020, 22:06 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
86 (45 %)
Non
101 (52 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la minorité IV (Python)
Non signifie
Proposition de la minorité V Gutjahr

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (20.030)

Votation populaire: Modification de la loi sur le cinéma (15 mai 2022, Accepté · 58,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)27 (90 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical3 (11 %)20 (71 %)5 (18 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total86 (45 %)101 (52 %)6 (3 %)7

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 20

Abstention 6

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national