Art. 1. al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 7 sept. 2020, 22:11 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
138 (72 %)
Non
54 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition selon résultat du concept à l'AF 6
Non signifie
Proposition de la minorité II Gutjahr

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total138 (72 %)54 (28 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 138

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national