Art. 1, al. 1 (rhétoromanche): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 7 sept. 2020, 22:19 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
136 (70 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Approuver la proposition de la majorité de la CSEC
Non signifie
Rejeter la proposition

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (87 %)2 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total136 (70 %)56 (29 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 136

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national