Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 7 sept. 2020, 22:26 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
136 (71 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition (selon résultat du concept à l'AF 6)
Non signifie
Proposition de la minorité II Gutjahr

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (20.030)

Votation populaire: Modification de la loi sur le cinéma (15 mai 2022, Accepté · 58,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total136 (71 %)56 (29 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 14

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 6

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national