Art. 1, al. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 7 sept. 2020, 22:28 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
140 (73 %)
Non
53 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total140 (73 %)53 (27 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 140

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national