Art. 2: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 8 sept. 2020, 14:05 · Objet 20.028Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

Oui
122 (65 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la commission et de la majorité de la CdF (biffer, selon CE)
Non signifie
Proposition de la minorité Grin de la CdF (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024 (20.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.16 (55 %)13 (45 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (65 %)66 (35 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national