art. 1, al. 3: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 9 sept. 2020, 14:54 · Objet 20.058

Oui
43 (22 %)
Non
150 (77 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber et propositions de la CIP et de la CTT

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) (20.058)

Votation populaire: Loi COVID-19 (13 juin 2021, Accepté · 60,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre19 (35 %)34 (62 %)2 (4 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (25 %)21 (75 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical17 (61 %)11 (39 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total43 (22 %)150 (77 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe libéral-radical 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Non 150

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 11

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national