art. 1, al. 4: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 9 sept. 2020, 14:56 · Objet 20.058

Oui
192 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition Rutz
Non signifie
Proposition de la CIP et de la CTT

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) (20.058)

Votation populaire: Loi COVID-19 (13 juin 2021, Accepté · 60,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total192 (98 %)2 (1 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 2

Groupe libéral-radical 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national