art. 1, al. 4bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 9 sept. 2020, 14:56 · Objet 20.058

Oui
130 (67 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition Rutz Gregor
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) (20.058)

Votation populaire: Loi COVID-19 (13 juin 2021, Accepté · 60,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical13 (46 %)15 (54 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)25 (89 %)2 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total130 (67 %)62 (32 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 1

Non 62

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national