art. 2, al. 2, let. c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 9 sept. 2020, 14:59 · Objet 20.058

Oui
156 (82 %)
Non
33 (17 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Weichelt-Picard

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) (20.058)

Votation populaire: Loi COVID-19 (13 juin 2021, Accepté · 60,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste30 (86 %)5 (14 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total156 (82 %)33 (17 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 30

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 16

Non 33

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe socialiste 5

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national