art. 2, al. 5 frein aux dépenses: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 9 sept. 2020, 15:01 · Objet 20.058

Oui
152 (85 %)
Non
27 (15 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
rejeter l'art. 2, al. 5

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) (20.058)

Votation populaire: Loi COVID-19 (13 juin 2021, Accepté · 60,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (36 %)27 (64 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total152 (85 %)27 (15 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 152

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Non inscrit 1

Non 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 3

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national