art. 1, al. 3: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 9 sept. 2020, 14:53 · Objet 20.058

Oui
191 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) (20.058)

Votation populaire: Loi COVID-19 (13 juin 2021, Accepté · 60,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total191 (98 %)3 (2 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 191

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national