Art. 5, let. a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 9 sept. 2020, 18:28 · Objet 20.058

Oui
49 (26 %)
Non
141 (73 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la commission (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition individuelle Maître

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) (20.058)

Votation populaire: Loi COVID-19 (13 juin 2021, Accepté · 60,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (64 %)19 (35 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total49 (26 %)141 (73 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe vert'libéral 13

Groupe libéral-radical 1

Non 141

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national