Art. 10, al. 1, 2ème partie de la phrase: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 9 sept. 2020, 20:25 · Objet 20.058Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Oui: 3 (2 %)
Non: 192 (98 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 5

Oui signifie: Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie: Proposition de la minorité Meyer Mattea et proposition Rösti

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) (20.058)

Votation populaire: Loi COVID-19 (13 juin 2021, Accepté · 60,2 % de oui)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	55 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	0 (0 %)	39 (100 %)	0 (0 %)	0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	3 (11 %)	25 (89 %)	0 (0 %)	3
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	28 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	28 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	16 (100 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	3 (2 %)	192 (98 %)	0 (0 %)	5

Liste nominative

Oui 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Brélaz Daniel VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Moret Isabelle VD

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national