Art. 10, al. 1bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 9 sept. 2020, 20:27 · Objet 20.058Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Oui
3 (2 %)
Non
191 (98 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Propositions Mettler / Meyer Mattea / Rösti / Kamerzin / Roth Pasquier

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (96 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total3 (2 %)191 (98 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Non 191

Non inscrit 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national