Art. 10, al. 2, let. c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 9 sept. 2020, 20:29 · Objet 20.058Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Oui
90 (46 %)
Non
103 (53 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition individuelle Badran

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) (20.058)

Votation populaire: Loi COVID-19 (13 juin 2021, Accepté · 60,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (67 %)17 (31 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total90 (46 %)103 (53 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Non 103

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national