Art. 11a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 9 sept. 2020, 20:35 · Objet 20.058Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Oui
140 (72 %)
Non
46 (24 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la minorité I Feri Yvonne
Non signifie
Proposition de la minorité II Weichelt-Picard

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) (20.058)

Votation populaire: Loi COVID-19 (13 juin 2021, Accepté · 60,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)0
Groupe socialiste20 (54 %)17 (46 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total140 (72 %)46 (24 %)8 (4 %)6

Liste nominative

Oui 140

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe socialiste 20

Groupe vert'libéral 15

Non 46

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe socialiste 17

Non inscrit 1

Abstention 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national