Proposition de renvoi: Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Conseil national · 10 sept. 2020, 12:46 · Objet 20.038Train de mesures en faveur des médias

Oui
84 (43 %)
Non
109 (56 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Pasquier (renvoi du projet 1 à la commission)

Au Bulletin officiel: Train de mesures en faveur des médias

Objet parlementaire: Train de mesures en faveur des médias (20.038)

Votation populaire: Train de mesures en faveur des médias (13 févr. 2022, Rejeté · 45,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (24 %)22 (76 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (94 %)1 (6 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total84 (43 %)109 (56 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Non 109

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national