Prévoir que les futurs projets de loi devront être assortis d'un bilan carbone

Conseil national · 10 sept. 2020, 19:30 · Objet 19.403

Oui
99 (54 %)
Non
85 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Egger Kurt (donner suite)

Au Bulletin officiel: Prévoir que les futurs projets de loi devront être assortis d'un bilan carbone / Frein au CO2

Objet parlementaire: Prévoir que les futurs projets de loi devront être assortis d'un bilan carbone (19.403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (54 %)85 (46 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Non 85

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national