Travailleurs détachés. Etendre le champ d'application de la responsabilité solidaire au secteur tertiaire

Conseil national · 10 sept. 2020, 19:36 · Objet 19.423

Oui
113 (61 %)
Non
71 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rytz Regula (donner suite)

Au Bulletin officiel: Travailleurs détachés. Etendre le champ d'application de la responsabilité solidaire au secteur tertiaire

Objet parlementaire: Travailleurs détachés. Etendre le champ d'application de la responsabilité solidaire au secteur tertiaire (19.423)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (84 %)4 (16 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total113 (61 %)71 (39 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 16

Non 71

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national