Art. 4, objecitf 3: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 14 sept. 2020, 20:44 · Objet 19.078Programme de la législature 2019-2023

Oui
108 (56 %)
Non
84 (43 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Badertscher

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2019-2023

Objet parlementaire: Programme de la législature 2019-2023 (19.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total108 (56 %)84 (43 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Non 84

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national