Art. 6, objectif 5: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 14 sept. 2020, 20:48 · Objet 20.058Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Oui
101 (52 %)
Non
91 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Keller Peter (CE et CF)

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2019-2023

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) (20.058)

Votation populaire: Loi COVID-19 (13 juin 2021, Accepté · 60,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (30 %)18 (67 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical9 (32 %)18 (64 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (52 %)91 (47 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Non inscrit 1

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 18

Groupe libéral-radical 18

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national