Art. 13, chiffre 34bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 14 sept. 2020, 22:09 · Objet 19.078Programme de la législature 2019-2023

Oui
107 (55 %)
Non
86 (44 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Nicolet

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2019-2023

Objet parlementaire: Programme de la législature 2019-2023 (19.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste37 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (82 %)4 (14 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total107 (55 %)86 (44 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national