Postulat 16.4038 SSR et idustrie audiovisuelle indépenante. Renforcer le marché indépendant, intensifier la coopération et éviter les distorsions de la concurrence: Classement: Motions et postulats des conseils législatifs 2019. Rapport

Conseil national · 14 sept. 2020, 23:41 · Objet 20.006

Oui
98 (52 %)
Non
89 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas classer)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (classer la motion)

Au Bulletin officiel: Motions et postulats des conseils législatifs 2019. Rapport

Objet parlementaire: Motions et postulats des conseils législatifs 2019. Rapport (20.006)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (17 %)24 (83 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total98 (52 %)89 (47 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Non 89

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national