art. 4a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 15 sept. 2020, 10:42 · Objet 20.058

Oui: 144 (75 %)
Non: 48 (25 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 8

Oui signifie: Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie: Proposition de la minorité Aeschi Thomas (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) (20.058)

Votation populaire: Loi COVID-19 (13 juin 2021, Accepté · 60,2 % de oui)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	3 (6 %)	48 (94 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	38 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	27 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	29 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	16 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	0	0	0	1
Total	144 (75 %)	48 (25 %)	0 (0 %)	8

Liste nominative

Oui 144

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Badran Jacqueline ZH

Groupe libéral-radical 1

Feller Olivier VD

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Moret Isabelle VD

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national