art. 8b, al. 2bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Conseil national · 15 sept. 2020, 11:30 · Objet 20.058

Oui
35 (19 %)
Non
146 (78 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19) (20.058)

Votation populaire: Loi COVID-19 (13 juin 2021, Accepté · 60,2 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (96 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste4 (11 %)34 (89 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical7 (27 %)19 (73 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S24 (86 %)0 (0 %)4 (14 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total35 (19 %)146 (78 %)6 (3 %)13

Liste nominative

Oui 35

Groupe des VERT-E-S 24

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 4

Non 146

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 13

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national