chiff. III, al. 3 (le vote vaut également pour l'annexe): Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 16 sept. 2020, 11:14 · Objet 19.045Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

Oui
135 (71 %)
Non
55 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Umbricht Pieren (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

Objet parlementaire: Loi relative à la vignette autoroutière. Modification (19.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (71 %)55 (29 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 2

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national