art. 9a: Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 16 sept. 2020, 11:09 · Objet 19.045Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

Oui
104 (54 %)
Non
85 (44 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

Objet parlementaire: Loi relative à la vignette autoroutière. Modification (19.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical24 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (54 %)85 (44 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 24

Non 85

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national