art. 3h (le vote vaut également pour le projet 2, art. 3h): Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale

Conseil national · 16 sept. 2020, 17:53 · Objet 20.024Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital

Oui
115 (59 %)
Non
80 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas d'art. 3h)
Non signifie
Proposition de la minorité Schneider-Schneiter (pour un nouvel art. 3h)

Au Bulletin officiel: Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital

Objet parlementaire: Groupe de la Banque mondiale et Banque africaine de développement. Augmentation de capital (20.024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (59 %)80 (41 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national