Le vote vaut égalemment pour 18.302 (iv.ct. GE. L'abolition de l'imposition de la valeur locative en Suisse): Supprimer l'imposition de la valeur locative (art. 7 LHID et art. 21 al. 1 let. b LIFD)

Conseil national · 16 sept. 2020, 19:28 · Objet 18.301

Oui
98 (54 %)
Non
79 (43 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Friedli Esther (donner suite)

Au Bulletin officiel: Supprimer l'imposition de la valeur locative (art. 7 LHID et art. 21 al. 1 let. b LIFD) / L'abolition de l'imposition de la valeur locative en Suisse

Objet parlementaire: Supprimer l'imposition de la valeur locative (art. 7 LHID et art. 21 al. 1 let. b LIFD) (18.301)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (98 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.16 (67 %)6 (25 %)2 (8 %)7
Groupe libéral-radical2 (8 %)23 (92 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (80 %)0 (0 %)3 (20 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (54 %)79 (43 %)6 (3 %)17

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Abstention 6

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national