Aux cantons de recouvrer les primes d'assurance-maladie impayées

Conseil national · 16 sept. 2020, 20:49 · Objet 19.427

Oui: 139 (72 %)
Non: 55 (28 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 6

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Aeschi Thomas (donner suite)

Au Bulletin officiel: Aux cantons de recouvrer les primes d'assurance-maladie impayées

Objet parlementaire: Aux cantons de recouvrer les primes d'assurance-maladie impayées (19.427)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	55 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	39 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	28 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe libéral-radical	27 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	28 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	16 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	139 (72 %)	55 (28 %)	0 (0 %)	6

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

Clivaz Christophe VS

Groupe libéral-radical 1

Schilliger Peter LU

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Moret Isabelle VD

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national