Art. 76b, al. 2, let. a (vaut aussi pour art. 76c, al. 2, let. a et al. 3, ainsi que art. 76d, al. 1, let. b): Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique)

Conseil national · 17 sept. 2020, 12:54 · Objet 19.400Plus de transparence dans le financement de la vie politique

Oui
135 (69 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (concept "avec dépenses"), complété avec la minorité Silberschmidt
Non signifie
Proposition de la minorité Buffat (concept "sans dépenses")

Au Bulletin officiel: Plus de transparence dans le financement de la vie politique

Objet parlementaire: Plus de transparence dans le financement de la vie politique (19.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (88 %)0 (0 %)2 (13 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (69 %)56 (29 %)4 (2 %)5

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 4

Abstention 4

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national