Entrée en matière: Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

Conseil national · 17 sept. 2020, 13:58 · Objet 20.025Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

Oui
154 (81 %)
Non
33 (17 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Fivaz Fabien (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS) (20.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste36 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total154 (81 %)33 (17 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 154

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 15

Non 33

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national