Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)

Conseil national · 17 sept. 2020, 13:59 · Objet 20.025Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

Oui
140 (73 %)
Non
51 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Addor (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS) (20.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total140 (73 %)51 (27 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national