Art. 1a: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des bases légales concernant l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17 sept. 2020, 14:42 · Objet 20.025Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

Oui
131 (69 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Addor

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS) (20.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste31 (84 %)6 (16 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (69 %)58 (31 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 31

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 6

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national