Art. 10, al. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 17 sept. 2020, 18:06 · Objet 20.058Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)

Oui
16 (9 %)
Non
169 (91 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la minorité Rösti (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition individuelle Mettler/Meyer Mattea/Prelicz-Huber/Roduit/Rösti/Sauter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)43 (90 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (38 %)18 (62 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total16 (9 %)169 (91 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Non 169

Non inscrit 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national