Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17 sept. 2020, 18:40 · Objet 20.027Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

Oui
109 (62 %)
Non
67 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Wermuth (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (20.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (62 %)67 (38 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 14

Non 67

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 27

Non inscrit 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national