Entrée en matière: Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 21 sept. 2020, 21:17 · Objet 20.051Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi

Oui
148 (77 %)
Non
45 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Amaudruz (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi

Objet parlementaire: Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi (20.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (17 %)45 (83 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total148 (77 %)45 (23 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 148

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national