Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Conseil national · 21 sept. 2020, 21:25 · Objet 20.051Procédures électroniques en matière d'impôts. Loi

Oui
148 (77 %)
Non
45 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (17 %)45 (83 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total148 (77 %)45 (23 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 148

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national