Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Droit des successions

Conseil national · 22 sept. 2020, 12:36 · Objet 18.069CC. Modification (Droit des successions)

Oui
140 (74 %)
Non
48 (25 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CC. Modification (Droit des successions)

Objet parlementaire: CC. Modification (Droit des successions) (18.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)48 (94 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total140 (74 %)48 (25 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national