Art. 17: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Conseil national · 22 sept. 2020, 13:42 · Objet 19.067Loi sur les précurseurs de substances explosibles

Oui
116 (60 %)
Non
70 (36 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Porchet

Au Bulletin officiel: Loi sur les précurseurs de substances explosibles

Objet parlementaire: Loi sur les précurseurs de substances explosibles (19.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (19 %)25 (68 %)5 (14 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.16 (53 %)14 (47 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total116 (60 %)70 (36 %)6 (3 %)8

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Groupe vert'libéral 14

Groupe socialiste 7

Non 70

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe socialiste 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national