Économie circulaire. Renversement de la charge de la preuve en matière de produits défectueux

Conseil national · 22 sept. 2020, 14:55 · Objet 19.4598

Oui
87 (48 %)
Non
90 (50 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Économie circulaire. Renversement de la charge de la preuve en matière de produits défectueux

Objet parlementaire: Économie circulaire. Renversement de la charge de la preuve en matière de produits défectueux (19.4598)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical8 (31 %)16 (62 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total87 (48 %)90 (50 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 14

Groupe libéral-radical 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 16

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national