Proposition de renvoi: Tribunal fédéral. Renouvellement intégral 2021-2026

Conseil national · 23 sept. 2020, 10:51 · Objet 20.204

Oui
36 (18 %)
Non
154 (79 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la proposition de renvoi
Non signifie
Rejeter la proposition de renvoi

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (93 %)2 (7 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total36 (18 %)154 (79 %)5 (3 %)5

Liste nominative

Non 154

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national