Clause d'urgence: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 23 sept. 2020, 12:47 · Objet 20.056LPP. Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive auprès de la Trésorerie fédérale

Oui
146 (73 %)
Non
53 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la clause d'urgence
Non signifie
Rejeter la clause d'urgence

Au Bulletin officiel: LPP. Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive auprès de la Trésorerie fédérale

Objet parlementaire: LPP. Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive auprès de la Trésorerie fédérale (20.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total146 (73 %)53 (27 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Oui 146

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national