Art. 8a, al. 1, let. d: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 23 sept. 2020, 12:48 · Objet 19.021Loi sur les stupéfiants. Modification

Oui
124 (63 %)
Non
73 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Herzog Verena (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi sur les stupéfiants. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les stupéfiants. Modification (19.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (39 %)19 (61 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (63 %)73 (37 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Non inscrit 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national