Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Conseil national · 23 sept. 2020, 12:35 · Objet 20.030Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Oui
99 (50 %)
Non
96 (48 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Proposition de la majorité (Memoriav)
Non signifie
Proposition de la minorité I Gutjahr (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

Objet parlementaire: Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (20.030)

Votation populaire: Modification de la loi sur le cinéma (15 mai 2022, Accepté · 58,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (45 %)16 (52 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical16 (57 %)11 (39 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (94 %)1 (6 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (50 %)96 (48 %)3 (2 %)2

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Non inscrit 1

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 11

Abstention 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national