Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 23 sept. 2020, 13:50 · Objet 13.478Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant

Oui
109 (56 %)
Non
84 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas renoyer)
Non signifie
Proposition de la minorité Feri Yvonne (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant

Objet parlementaire: Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant (13.478)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (56 %)84 (43 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 25

Non 84

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national