Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

Conseil national · 23 sept. 2020, 14:39 · Objet 16.411Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité

Oui
161 (86 %)
Non
27 (14 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité

Objet parlementaire: Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité (16.411)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre19 (41 %)27 (59 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total161 (86 %)27 (14 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 161

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national