art. 52, al. 1 et 3 (vote sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins)

Conseil national · 23 sept. 2020, 14:52 · Objet 20.046LAMal. Rémunération du matériel de soins

Oui
187 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: LAMal. Rémunération du matériel de soins

Objet parlementaire: LAMal. Rémunération du matériel de soins (20.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total187 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 187

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

N'a pas participé 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national