Art. 20, al. 3 (vaut également pour l'art. 26): Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 23 sept. 2020, 17:33 · Objet 17.028Loi sur la sécurité de l‘information

Oui
90 (48 %)
Non
87 (47 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir, biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Riniker (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur la sécurité de l‘information

Objet parlementaire: Loi sur la sécurité de l‘information (17.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste17 (50 %)14 (41 %)3 (9 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S20 (71 %)2 (7 %)6 (21 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total90 (48 %)87 (47 %)9 (5 %)14

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 17

Non inscrit 1

Non 87

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 15

Groupe socialiste 14

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national